Contrat
Conditions générales d’utilisation et de vente
Aucun paiement n'est demandé. On ne peut pas acheter un plan aujourd'hui. Les documents de référence sont les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente. Ils répètent la même phrase.
1. Objet et clientèle
ORONI est un service logiciel d’exécution agentique édité par UMAPP SARL. Les offres payantes sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. La création d’un compte ou la souscription emporte acceptation de la version des présentes conditions affichée lors de l’action.
2. Compte et accès
Le client fournit des informations exactes, protège ses accès et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Pendant la bêta, l’ouverture d’un compte peut être limitée à une invitation nominative, liée à une adresse et utilisable une seule fois.
3. Missions et contrôle humain
Le client définit la mission, les données autorisées, le budget et le niveau d’autonomie. Il reste responsable de la validation des résultats avant toute décision, publication ou action produisant un effet juridique, financier ou opérationnel.
4. Usages interdits
Sont interdits : activité illicite, atteinte aux droits de tiers, contournement de sécurité, extraction de secrets, diffusion de logiciel malveillant, surveillance illégale et utilisation d’un livrable sans les vérifications nécessaires.
5. Prix et paiement
Aucun paiement n'est demandé. On ne peut pas acheter un plan aujourd'hui. Les montants affichés sur la page des tarifs sont indicatifs. Ils ne forment pas une offre de contracter. Aucune carte n'est enregistrée.
6. Abonnement
Aucun abonnement payant n'est ouvert. Il n'y a pas de renouvellement, de prélèvement ni de premier mois offert.
7. Crédits et limites
Les crédits représentent une capacité d’exécution et non une monnaie. Les quotas, plafonds de coût et limites de mission sont affichés dans le compte. UMAPP peut interrompre une exécution qui dépasse une limite, présente un risque de sécurité ou nécessite une validation humaine.
8. Données et confidentialité
Le client conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise leur traitement uniquement pour fournir le service et exécuter ses instructions. Les modalités, sous-traitants, durées et droits sont précisés dans la politique de confidentialité.
9. Forge et composants tiers
Un composant Forge n’est utilisable qu’après les contrôles de licence, sécurité, build, tests, provenance, SBOM, revue et signature prévus. Les licences tierces continuent de s’appliquer et peuvent imposer des obligations au livrable final.
10. Disponibilité et support
UMAPP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sauvegarde et la reprise. Une interruption peut être nécessaire pour maintenance ou sécurité. Support : pdg@umalis.fr ou +33 6 64 10 17 01.
11. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou obligation impérative, la responsabilité cumulée d’UMAPP est limitée aux sommes hors taxes payées par le client au cours des douze derniers mois. Les résultats générés doivent être vérifiés avant usage.
12. Fin du contrat
Le client peut exporter ses données puis demander la suppression du compte. UMAPP peut suspendre un accès en cas d’impayé, de risque de sécurité ou de violation grave, après information lorsque la situation le permet.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour un client professionnel, tout litige relève, dans les limites permises par la loi, des juridictions compétentes du ressort de Douai.
Éditeur : UMAPP SARL. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité.
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