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Contrat

Conditions générales d’utilisation et de vente

Résumé des conditions. Les documents contractuels complets et opposables sont les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente (CGU v1.3 et CGV v1.6 du 08/11/2026), incluant les dispositions propres aux consommateurs. La première souscription Pro mensuelle éligible bénéficie d’un premier mois offert à 0 € TTC, puis 34,80 € TTC par mois, selon les CGV, article 3.6.

1. Objet et clientèle

ORONI est un service logiciel d’exécution agentique édité par UMAPP SARL. ORONI s’adresse aux professionnels et aux particuliers. Les consommateurs conservent les droits et protections décrits à l’article 15 des CGV. La création d’un compte ou la souscription emporte acceptation de la version des présentes conditions affichée lors de l’action.

2. Compte et accès

Le client fournit des informations exactes, protège ses accès et signale sans délai toute utilisation non autorisée. L’inscription se fait avec Google, sans carte bancaire, avec une adresse électronique vérifiée par Google.

3. Missions et contrôle humain

Le client définit la mission, les données autorisées, le budget et le niveau d’autonomie. Il reste responsable de la validation des résultats avant toute décision, publication ou action produisant un effet juridique, financier ou opérationnel.

4. Usages interdits

Sont interdits : activité illicite, atteinte aux droits de tiers, contournement de sécurité, extraction de secrets, diffusion de logiciel malveillant, surveillance illégale et utilisation d’un livrable sans les vérifications nécessaires.

5. Prix et paiement

Les prix, périodicités, capacités et plafonds applicables sont affichés avant commande. Les prix TTC sont présentés avant achat ; les montants HT et les taxes applicables sont précisés. Les packs prépayés sont proposés à 5 € TTC pour 500 crédits, 19 € TTC pour 2 000 crédits et 49 € TTC pour 6 000 crédits, sans renouvellement automatique. Stripe traite le paiement et les données de carte. La facture est mise à disposition après paiement.

6. Abonnement

La première souscription Pro mensuelle éligible bénéficie d’un premier mois offert à 0 € TTC, puis 34,80 € TTC par mois, selon les CGV, article 3.6. Pour les nouveaux comptes, les missions requièrent un abonnement payant actif ou des crédits prépayés restants, utilisables sans abonnement Pro ; les avantages déjà acquis des anciens abonnés sont conservés selon l’article 3.6 des CGV. Les offres payantes sont sans engagement de durée au-delà de la période choisie et se renouvellent automatiquement. La résiliation prend effet selon l’option affichée lors de la demande. Les consommations déjà exécutées restent dues ; les règles de remboursement affichées lors de l’annulation s’appliquent sous réserve des dispositions impératives.

7. Crédits et limites

Les crédits représentent une capacité d’exécution et non une monnaie. Les quotas, plafonds de coût et limites de mission sont affichés dans le compte. UMAPP peut interrompre une exécution qui dépasse une limite, présente un risque de sécurité ou nécessite une validation humaine.

8. Données et confidentialité

Le client conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise leur traitement uniquement pour fournir le service et exécuter ses instructions. Les modalités, sous-traitants, durées et droits sont précisés dans la politique de confidentialité.

9. Forge et composants tiers

Un composant Forge n’est utilisable qu’après les contrôles de licence, sécurité, build, tests, provenance, SBOM, revue et signature prévus. Les licences tierces continuent de s’appliquer et peuvent imposer des obligations au livrable final.

10. Disponibilité et support

UMAPP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sauvegarde et la reprise. Une interruption peut être nécessaire pour maintenance ou sécurité. Support : pdg@umalis.fr ou +33 6 64 10 17 01.

11. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause. Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou obligation impérative, la responsabilité cumulée d’UMAPP est limitée aux sommes hors taxes payées par le client au cours des douze derniers mois. Les résultats générés doivent être vérifiés avant usage.

12. Fin du contrat

Le client peut exporter ses données puis demander la suppression du compte. UMAPP peut suspendre un accès en cas d’impayé, de risque de sécurité ou de violation grave, après information lorsque la situation le permet.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les règles de compétence sont précisées dans les CGV, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs. Pour une réclamation amiable : contact@oroni.fr, à l’attention de Luc Le Bras. Ce contact est distinct du médiateur de la consommation.

Éditeur : UMAPP SARL. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité.

Résumé non contractuel — voir CGU et CGV en vigueur.